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Cette rengaine que l'on pouvait entendre depuis plusieurs années de la part des assureurs pour attirer le chaland et collecter des capitaux est désormais interdite. Finie la foire d'empoigne sur le marché de la surenchère pour attirer de nouveaux assurés...
Lire la suiteBercy vient de mettre en consultation un projet d'arrêté visant à mieux encadrer les taux garantis sur les contrats d'assurance vie . En effet, suite à la crise de 2008 et début 2009 et à la pression concurrentielle de nombreux assureurs se sont jetés...
Lire la suiteLe fonds en euros est un support à part entière des contrats d'assurance vie modernes. La majeure partie de l’épargne est placée en obligations et chaque année le fonds affiche le rendement annuel versé, qui est capitalisé en bénéficiant d’un effet de...
Lire la suiteL’assurance de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque et ne dépend pas de la réalisation d’un sinistre. Ces deux notions, inhérentes au contrat d’assurance vie, sont étrangères à l’assurance de capitalisation. Celle-ci n’est donc pas...
Lire la suiteLa faculté de rachat partiel permet au souscripteur de recevoir une fraction des primes investies majorées d’une fraction de l’épargne acquise, sans mettre fin au contrat puisque ce dernier se poursuit normalement sur la base de capitaux réduits. Le souscripteur...
Lire la suiteL’article 125-0A du Code Général des Impôts stipule que les produits des contrats d’assurance vie sont en principe imposés dans les conditions de droit commun à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers, c’est-à-dire au barème progressif...
Lire la suitePrincipe : Lorsque l’article 757 B ne s’applique pas, alors il y a application de l’article 990 I. Par conséquent, il est donc possible d’avoir une combinaison des deux impositions sur un même contrat Sont taxées : les sommes, rentes ou valeurs, dues...
Lire la suite« Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l’assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit...
Lire la suiteGénéralités L’assurance vie se distingue de l’assurance dommage par son principe forfaitaire d ’indemnisation (la prestation de l’assureur est fixée à l’avance) et par le fait que c’est une assurance facultative l’assurance vie comporte deux types d’opérations...
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