Ce site a pour but d'informer tout un chacun sur ce qu'est la gestion de patrimoine, de mettre en ligne le plus rapidement possible les dernières informations importantes, les lois ou amendements qui peuvent avoir un impact sur le patrimoine des particuliers et des entreprises.
La loi de Finances rectificative pour 2010 vise notamment à mettre en conformité le dispositif de TVA immobilière avec le droit communautaire. Elle porte sur la modification de la définition du terrain à bâtir, la fin de l'éxonération de TVA pour les...
Lire la suitePour les investissements réalisés dans les DOM (dispositif Scellier-DOM ), le taux de réduction d'impôt est égal: à 40% pour les logements acquis ou construits et les souscriptions réalisées entre le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2011; à 35% pour les...
Lire la suiteLa nouvelle loi de finances 2010 impose une obligation d'investissement dans un délai de 8 mois. Si le fonds n'a pas pour objet d'investir plus de 50% de son actif au capital de jeunes entreprises innovantes, le quota d'investissement de 60% doit être...
Lire la suiteLa nouvelle loi de finances prévoit que deux nouveaux types d'équipement et d'opérations sont rendus éligibles au crédit d'impôt au taux de 40%, à savoir: les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire les coûts d'installation d'une...
Lire la suiteLa nouvelle loi de finances a donc été adoptée et elle se traduit pour les ménages par une hausse des impôts et des prélévements sociaux. Voici un petit retour rapide sur les quelques points clés: Intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale...
Lire la suiteEt une mauvaise nouvelle de plus pour les épargnants et les souscripteurs de contrat d'assurance vie . En effet, depuis quelques années, certaines compagnie d'assurance vie proposaient des contrats, dits "euro-diversifiés" à leurs clients. Le principal...
Lire la suiteTarif des droits applicables en ligne directe Fraction de part nette taxable Tarif applicable N'excédant pas 7 953 euros 5% Comprise entre 7 953 euros et 11 930 euros 10% Comprise entre 11 930 euros et 15 697 euros 15% Comprise entre 15 697 euros et 544...
Lire la suiteLe plafonds annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé. A compter du 1er janvier 2010, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est de 34 620 € Conséquences sur les plafonds d’épargne salariale : · Abondement brut PEE/PEI : 2 769,60 €...
Lire la suiteDécidémment, je ne comprends vraiment pas la logique de nos gouvernants. Après s'être attaqué à l'assurance vie et à son avantage fiscal, nos "chers" dirigeants politiques ont attaqué les avantages sur la détention de valeurs mobilières. En effet, jusqu'au...
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Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 réduit le taux de crédit d'impôt accordé en raison des travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale : acquisition des chaudières à condensation et des matériaux d'isolation...
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